Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l'abonnement à kwerve. Elles sont écrites pour être lues : si un point vous semble ambigu, écrivez à info@kwerve.com et nous vous répondrons par écrit.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation de kwerve, un service en ligne qui mesure la visibilité d'une marque dans les réponses des moteurs de recherche par IA. Souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions. Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, à l'exclusion des consommateurs.

2. Qui édite et vend le service

kwerve est édité et exploité par ses fondateurs, établis en Suisse romande. Aucune société n'est constituée à ce jour. Le nom et l'adresse postale de l'exploitant sont communiqués sur simple demande à info@kwerve.com, qui est aussi le contact pour toute question contractuelle.

3. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement donne accès à l'interface kwerve, à la création d'un nombre illimité de marques suivies, à l'interrogation automatique des moteurs retenus (aujourd'hui ChatGPT, Claude et Perplexity), et à un rapport hebdomadaire par marque, en PDF et en lien partageable, portant votre logo. La liste des moteurs peut évoluer selon la disponibilité et les conditions de leurs fournisseurs.

4. Compte et accès

L'accès se fait par lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre boîte e-mail et de votre compte. Un abonnement correspond à un compte ; le revendre ou le partager hors de votre structure n'est pas autorisé.

5. Prix

L'abonnement standard est de 99 € par mois, quel que soit le nombre de marques suivies, dans la limite d'usage prévue à l'article 10. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Si la TVA devient applicable, elle est ajoutée au prix et détaillée sur la facture. Nous pouvons modifier le prix pour l'avenir ; tout changement vous est annoncé au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de votre échéance suivante.

6. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne stockons aucune donnée de carte. L'abonnement est prélevé d'avance, chaque mois, à la date de souscription. Une facture est disponible pour chaque prélèvement. En cas de paiement refusé, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet ; vos données ne sont pas supprimées pour autant.

7. Tarif fondateur

Les quinze premiers clients bénéficient d'un tarif fondateur de 79 € par mois. Ce tarif reste acquis tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription entraîne l'application du tarif en vigueur au moment de celle-ci. Le tarif fondateur est nominatif et ne se transmet pas.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à info@kwerve.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé.

9. Remboursement

Le service étant vendu à des professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata. Si le service a été indisponible de façon prolongée par notre fait, écrivez-nous : nous traitons ces cas au cas par cas, par un geste commercial ou un avoir.

10. Limites d'usage

Chaque marque suivie dispose de 400 analyses par mois, une analyse correspondant à une question posée à un moteur. Cette limite protège le prix fixe et s'applique par marque, non par compte. Au-delà, les analyses de la marque concernée s'arrêtent jusqu'au mois suivant, sans interruption des autres marques. L'usage automatisé du service en dehors de l'interface prévue, notamment la revente d'accès ou l'extraction massive, n'est pas autorisé.

11. Vos clients et la marque blanche

Les rapports portent votre logo et peuvent être remis tels quels à vos propres clients. Vous êtes libre de les refacturer au prix de votre choix. Vous restez seul responsable de la relation avec vos clients, de ce que vous leur promettez et du respect de leurs propres droits lorsque vous créez une marque à leur nom.

12. Données et confidentialité

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Nous ne les revendons pas et ne les utilisons pas pour un autre client. Le détail de ce que nous collectons et conservons figure sur notre page Confidentialité. Nous conservons l'historique des mesures pour produire les évolutions d'une semaine sur l'autre ; sur demande écrite, nous supprimons ou anonymisons vos données après la fin de l'abonnement.

13. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa méthodologie publiée et sa marque restent notre propriété. L'abonnement vous concède un droit d'usage, non exclusif et non transmissible, pendant sa durée. Les rapports produits pour vos marques vous appartiennent et vous pouvez les diffuser librement, y compris à vos clients.

14. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons aucun taux de disponibilité chiffré. Le service dépend de fournisseurs tiers, notamment les moteurs interrogés, dont les interfaces et les conditions peuvent changer sans préavis. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsque cela est possible. Si un moteur devient indisponible, le rapport le signale plutôt que de laisser le trou sans explication.

15. Absence de garantie de résultat

kwerve mesure, il ne promet pas une amélioration de votre visibilité. Les réponses des IA varient d'une exécution à l'autre, c'est pourquoi chaque question est posée plusieurs fois et les résultats sont exprimés en taux. Les mesures décrivent ce que les moteurs ont répondu au moment du test, sur les questions que vous avez choisies. Aucune position, aucune mention et aucun classement ne peut être garanti.

16. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, notamment d'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des décisions que vous prenez sur la base des rapports. Rien dans cet article n'écarte une responsabilité qui ne peut pas l'être selon le droit applicable.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution par écrit. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'exploitant, en Suisse. La version française fait foi ; la traduction anglaise est fournie pour confort de lecture.

Dernière mise à jour : 11.09.2026 Confidentialité